Le compte administratif 2021 et le budget 2022
Compte administratif 2021
L’équipe municipale a voté à l’unanimité le compte administratif (bilan de l’exécution du budget 2021), ainsi que le compte de gestion (c’est le compte administratif mais vu par la Trésorerie ; il doit être équivalent au compte administratif).
Pour l’exécution du budget général M14, les résultats sont les suivants :
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Fonctionnement | 252 617.13 | 237 620.41 | -14 996.72 |
| Investissement | 101 051.25 | 162 270.45 | + 61 219.20 |
En fonctionnement, le déficit de 14 996.72 s’explique en totalité par le poids des dépenses liées à l’entretien de la voirie et notamment le déneigement qui a été important cet hiver.
En investissement, le résultat positif est à nuancer car plusieurs opérations restent à réaliser en 2022.
Le résultat a ensuite été affecté, le déficit est venu en diminution de nos résultats antérieurs (424 945.16€ – 14 996.72€). Il nous reste donc une réserve confortable de 409 948.44€. Mais nous constatons que cette réserve ne cesse de diminuer. Nos recettes diminuent et les charges augmentent. Ce qui nous incite à la prudence. Il est cependant positif de constater que la commune n’est pas endettée et qu’elle disposerait si besoin de ressources puisqu’elle possède des parcelles forestières.
Pour l’exécution du budget annexe de l’eau M 49, le compte administratif, aussi voté à l’unanimité, se compose ainsi :
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Fonctionnement | 50 187.50 | 53 009.70 | +2 822.20 |
| Investissement | 28 772.12 | 32 826.00 | +4 053.88 |
La situation est plutôt favorable (recettes correctes et réseau bien entretenu) mais des investissements importants nous attendent (turbidité, prévention incendie, …).
De manière générale, le fait que la commune n’a pas de recours à l’emprunt, maitrise ses dépenses et n’a que peu de frais de personnels permet d’avoir une situation saine mais nous devons rester vigilants.
Budget 2022
Le budget 2022 traduit cette vigilance. D’autant plus que la période d’inflation et les fortes incertitudes sur l’énergie, les coûts des travaux d’entretien, la nécessaire revalorisation des petits salaires constituent autant de risques de dérapage. Il faut aussi noter que les demandes de prise en charge de coûts ou de compétences par les collectivités s’accroissent alors que leurs recettes diminuent (voir encart sur les recettes). Pourtant le choix est maintenu de ne pas augmenter les impôts et taxes qui relèvent de la compétence communale.
Même si le budget doit être sincère et prévoir les dépenses et recettes au plus juste, il y a toujours un écart entre ce qui est prévu en budget et ce qui est réellement dépensé.
| Budget général M14 | Dépenses | Recettes | ||
| 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | |
| Fonctionnement | 563 180 | 576 000 * | 563 180 | 576 000 ** |
| Investissement | 286 760 | 189 750 *** | 286 760 | 189 750 (incluant les reports 2021) |
* = dont 369 900 d’entretien, 81 650 de charges de personnels pour les dépenses les plus importantes
** = dont 404 948.44 d’excédent antérieur, 90 141.56 d’impôts et taxes, 66 000 de dotation ou participation pour les recettes les plus importantes.
*** = dont 50 000 de travaux de voirie, 3500 de travaux forestiers, 7323 d’équipement informatique et logiciels, 12300 d’acquisition de forêts, 36000 d’ouvrages d’art, le reste en suite d’opérations (toit de la cure, adressage, portails et maçonnerie cimetières, …
Le budget de l’eau se traduit par un maintien de la part fixe communale qui n’a pas augmentée depuis 2019.
| Eau | Dépenses | Recettes | ||
| 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | |
| Exploitation | 139 170 | 171 395 | 139 170 | 171 395 |
| Investissement | 178 100 | 165 350 | 178 100 | 165 350 (incluant les 63 450 de reports 2021) |
Parmi les dépenses d’investissement : la réparation de la conduite de captage de la Vanne, l’enquête publique sur l’assainissement, le traitement de la turbidité de la Vanne et du réservoir de La Chapelle, …
Encart sur les recettes en dotation de la commune
DGF Dotation Globale de Fonctionnement = aide l’Etat aux collectivités = a baissé au plan national de 19% entre 2013 et 2017
FDTP Fonds Départemental de la taxe Professionnelle = cet impôt dont la péréquation entre communes était assurée par cette dotation = impôt qui disparait.
DSR La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d’arrondissement de moins de 20 000 habitants pour tenir compte, d’une part, des charges qu’ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales.
Dotation des élus locaux = sert aux indemnités des élus locaux, le calcul des dotations versées aux communes a sensiblement été modifié, afin notamment d’inclure une hausse des dotations versées aux communes de moins de 500 habitants.
Il manque les droits de mutation TADM qui sont reversés par le Département en fonction des ventes faites sur la commune TADM taxes additionnelle aux droits de mutation : 24 000€ en 2021
Il manque aussi les recettes qui proviennent de vente de bois, …
