L’ACCA

L’ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) est la plus grosse association de la Commune.

L’ACCA est une association loi 1901. Elle une particularité très spécifique : elle assure une mission de service public.  Au plan légal, elle doit en plus d’organiser l’exercice de la chasse sur son territoire, permettre le développement du gibier tout en assurant un équilibre délicat entre gibier / agriculture / forêt et réguler les espèces causant des dégâts. Sa grande particularité se situe là. Certes, les chasseurs chassent et pratiquent une activité de loisir mais tout en ayant des obligations de prélèvement (minimum et maximum) à effectuer. Si ces mini/maxi ne sont pas réalisés la préfecture peut imposer à l’ACCA de les réaliser et/ou la contraindre financièrement. L’objectif est d’arriver à trouver le meilleur équilibre afin de permettre le développement d’une espèce sans pour autant que celle-ci ne cause trop de dégâts à l’agriculture et à la forêt.

L’ACCA est gérée par un conseil d’administration de neuf membres élus pour 6 ans. Le conseil d’administration nomme le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. C’est l’ensemble des membres de l’ACCA qui élit le CA et vote le fonctionnement de celle-ci, sur proposition du CA, lors de son assemblée générale annuelle.

Sur la commune, on dénombre environ 75 chasseurs (60 sont résidents et/ou propriétaire terrien sur St Baudille ; 15 sont considérés comme chasseurs extérieurs.

À St Baudille, les jours de chassés sont le mercredi (uniquement pour le petit gibier), le jeudi, le samedi et le dimanche (+ le lundi qui suit l’ouverture et les jours fériés) pour tous les gibiers. La chasse est fermée sur tout le département de l’Isère tous les vendredis.

La chasse est possible en théorie du 1er juin au 31 mars MAIS on peut considérer que :

  • du 1er juin au 15 août => extrêmement rare (voir jamais pratiquée), uniquement à l’affut ou à l’approche.
  • du 15 août au 2ème dimanche de septembre => très rare, en battue en cas de dégâts très importants de sangliers.
  • du 2ème dimanche de septembre au 2ème dimanche de janvier => période de chasse habituelle.
  • du 2ème dimanche de janvier à fin janvier => en fonction des prélèvements effectués et des animaux restant sur le territoire (chasse uniquement les week-end).
  • en février => très très rare
  • en mars => extrêmement rare (voir jamais pratiquée).

L’ensemble du territoire de la commune peut être chassé sauf les terrains des Sagnes qui sont en opposition de conscience. Cependant tous les terrains ne sont pas chassés par l’ACCA. Il existe sur la commune de St Baudille plusieurs détenteurs du droit de chasse :

  • L’ACCA est le plus grand détenteur. Peuvent chasser sur les terrains de l’ACCA tous les habitants ou propriétaires terriens de St Baudille ainsi que leurs enfants, gendre et belle-fille.
  • L’ONF avec ses terrains de Courtet , des Rouvères et Rochassac où, seuls, peuvent chasser les chasseurs qui payent une location à l’ONF.
  • Quatre chasses privées (St Bauvais, le Château de Montmeilleur, La Rivière, les Boutins) où, seul, le propriétaire des terrains et ses invités peuvent chasser.

 

Tous les terrains à moins de 150m d’une habitation sont chassables. Cependant, ces terrains ne font pas partie du domaine de l’ACCA. Sur ceux-ci, le droit de chasse est réservé au propriétaire du terrain ainsi qu’aux chasseurs auxquels il a donné son autorisation.

Sur le domaine de l’ACCA, il se chasse principalement le sanglier (entre 30 et 50 par an), 45 chevreuils (maxi 45/ mini 23), 6 cervidés (maxi 6/mini 3), 5 chamois mais, aussi, du petit gibier comme le lièvre, les faisans, perdrix, grives, pigeons, bécasses, renards, blaireaux.

Pour les autres détenteurs la liste est identique et seules les proportions changent

Plus généralement, la chasse joue un rôle dans la régulation du gibier.

A la fin de la guerre les populations de gibiers étaient très faibles. Afin de reconstituer les populations, les chasseurs ont mis en place une chasse raisonnée. Avec la mise en place du plan de chasse, les chasseurs ont contrôlé les prélèvements ; tant quantitativement que qualitativement afin de faire croitre les populations. Cette gestion, associée aux modifications des pratiques agricoles et boostée par les effets du réchauffement climatique, a permis au grand gibier de se développer très fortement. Le petit gibier, lui, a plus de difficulté à tirer son épingle du jeu (les pratiques agricoles et le réchauffement climatique lui sont plus défavorable).

Le gibier se développe grâce à deux éléments principaux : le gite et le couvert. Nos forêts lui offrent un gite adapté, le réchauffement climatique avec ses hivers plus doux sauvent plus d’animaux et plus de portées. L’agriculture, offre, elle, le couvert. En assurant une indépendance et une abondance alimentaire à l’espèce humaine, les agriculteurs alimentent, malgré eux, aussi la faune sauvage.

Jusqu’en 1960, les agriculteurs avaient un droit de protection de leurs récoltes. Concrètement, un agriculteur pouvait prendre son fusil et aller tirer du gibier qui venait paitre dans ses cultures. Suite à de nombreux débordement et à des accidents, ce droit leur a été retiré et il a été demandé aux chasseurs d’assurer la mission de gestion de la faune sauvage et d’indemnisation des dégâts aux cultures. C’est pourquoi, en cas de dégâts agricoles, les chasseurs (et eux seuls) indemnisent les agriculteurs. Pour limiter les dégâts aux cultures, en préventif, les chasseurs financent aussi des protections que les agriculteurs posent autour de leur champs (fils électriques, piquets, postes électriques, …) et font de l’agrainage dissuasif. L’agrainage consiste à disperser au sol une petite quantité de maïs ne permettant pas aux sangliers de se nourrir ; mais comme ils en sont très friands, ils perdent du temps à le chercher et, pendant ce temps-là, ils ne font pas de dégâts aux cultures.

La chasse agit aussi pour la préservation de la biodiversité et de l’environnement. Les chasseurs sont des sentinelles de la nature, ils connaissent le territoire, le parcours. En assurant des prélèvements réfléchis, ils permettent de veiller à limiter les dégâts aux cultures et à assurer la régénération forestière.

Par endroit, les chasseurs investissent sur l’avenir en ré ouvrant des milieux laissés à l’abandon afin de permettre le développement de gibier (cas de la réouverture de pâturage à Pellafol pour permettre d’éviter la disparition du coq de bruyère) mais aussi plantation de haies (les chasseurs de l’Isère sont les plus gros planteurs de haies de la région AURA)

La sécurité est l’élément le plus important à la chasse. Bien que le nombre d’accident soit faible, un accident est un accident de trop. Deux facteurs sont à prendre en compte. Premièrement, les règles de sécurité. Celles-ci sont appliquées à chaque battue (le tir en direction du sol avec la mise en place de mirador pour permettre un tir fichant ou le fait de ne tirer que sur une cible bien identifiée en sont quelques exemples). On peut citer aussi les formations obligatoires auxquelles les chasseurs devront participer tous les 10 ans.

Le deuxième facteur est la lutte contre le sentiment d’insécurité. Si, en réalité, un promeneur a plus de chance de gagner au loto que d’être victime d’un accident de chasse ce n’est pas comme cela qu’il le ressent. Afin de lutter contre le sentiment d’insécurité, les chasseurs mettent en place des panneaux pour alerter sur les zones de chasse, ils utilisent l’application landshare pour signaler en temps réel la zone où a lieu une battue. Les chasseurs sont de plus en plus équipés de talkie-walkie afin de se prévenir les uns les autres de passage de promeneur. On peut ajouter que les chasseurs sont passés d’une tenue vert kaki à orange fluo. Être bien visible est un point essentiel pour la sécurité.


A tous les possesseurs d’armes à feu.

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau système informatisé dans la gestion des armes à feu (SIA).

Depuis le 8 février 2022 et jusqu’au 1er juillet 2023, TOUS les détenteurs d’armes à feu devront se créer un compte sur le site Internet et déclarer leurs armes (même si celles-ci ont déjà été déclarées officiellement par le passé). Le site est ouvert à plusieurs catégories de personnes : chasseurs, licenciés de tir, non-licenciés (armes héritées ou retrouvées), collectionneurs, professionnels.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :

  • Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).
  • Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
  • Auprès de la Mairie, en prenant rendez-vous pour une aide à la saisie.

Pour faire sa déclaration, chaque détenteur d’arme doit se créer un compte sur le site du SIA ( https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr ). Pour cela il devra avoir une adresse mail, fournir une copie numérisée de son permis de chasser, une copie numérisée de sa carte d’identité, un justificatif de domicile.

Le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique (dans certains cas il faut parfois attendre 24 à 48h après la création du compte pour voir apparaitre le râtelier). Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en supprimant une arme qui n’est plus en sa possession.

Toutes les armes doivent être déclarées sur le SIA sauf les armes à canons lisses à un coup par canon (fusil 12 ou 16, juxtaposé ou superposé) acquises avant le 1er décembre 2011. Il est cependant recommandé de le faire.