La Gendarmerie vous informe sur la possibilité d’une prise de rendez vous en lieu et temps qui vous convienne pour rencontrer les gendarmes et les outils à leur disposition décrit dans le formulaire ci-dessous :
Informations Utiles Gendarmerie
Autorisations de Travaux – Déclaration de modification de votre bien immobilier
Vous avez été bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme ? Lors de l’achèvement des travaux vous devez effectuer une déclaration auprès des services fiscaux. Cette déclaration est accessible depuis votre espace personnel “impôts.gouv”.
Vous pouvez :
- déclarer en ligne ses travaux d’agrandissement ou d’aménagement. Le service propose un pré-remplissage simplifié et un accompagnement personnalisé ;
- effectuer une déclaration de fin de travaux. Il n’est désormais plus nécessaire de se déplacer ;
- mettre à jour ses démarches fiscales entièrement en ligne, une fois les travaux de construction ou d’aménagement terminés ;
- répondre depuis votre espace personnel aux demandes de l’administration concernant des locaux existants.
Depuis le 1er janvier 2023, vous avez également la possibilité d’effectuer à tout moment la déclaration de la situation d’occupation de votre local d’habitation et de loyer si celui-ci est loué.
Travaux concernés
Différents types de travaux sont pris en compte :
- les constructions nouvelles (piscine, terrasse, garage, etc.) ;
- les changements de consistance (agrandissement, aménagement des combles, surélévation, démolition totale ou partielle) ;
- les changements d’affectation (bureaux en habitation, etc.).
Facturation de l’eau
FACTURATION DE L’EAU : elle se fera désormais en 2 temps.
Une première facture d’acompte facturera l’abonnement et sera envoyée courant mai.
La seconde facture sera envoyée en fin d’année et facturera la consommation.
Les mouvements/départs d’abonnés seront pris en compte sur cette seconde facture.
Nous vous rappelons que, pour que les locataires bénéficient d’une facture à leur nom, ils doivent faire une demande en mairie. Les propriétaires sont invités à nous faire connaître les dates de changements de locataires afin que les relevés d’index puissent être réalisés.
Rejoindre la réserve de sécurité civile
La Réserve Communale de Sécurité Civile
Le Plan Communal de Sauvegarde prépare la commune à s’organiser le mieux possible pour faire face à un danger important pouvant entrainer des conséquences pour la population.
- Risques majeurs (séisme, glissement de terrain, inondation, tempête, incendie, …).
- Risques technologiques et autres risques (attentat, nuages toxiques, problème de qualité ou de pénurie d’eau, …)
Plusieurs fonctions sont nécessaires : prévenir, informer, assister, organiser, … Voir aussi article sur Citic Alerte.
Le Maire peut s’appuyer sur la Réserve Communale de Sécurité Civile. Il s’agit de constituer un groupe d’habitants de la commune, volontaires, recrutés en fonction de leurs compétences ou de leur capacité à agir dans de telles situations. Ils peuvent être amenés à utiliser leur propre matériel (exemple des citernes à eau des agriculteurs ou des pelleteuses des entreprises de TP). Ressource humaine indispensable, le bénévole est engagé sans critère particulier, ni condition d’âge ou d’aptitude physique. Il signe obligatoirement un acte d’engagement de 1 à 5 ans renouvelable. Cet acte lui procure une protection juridique équivalente au statut de collaborateur occasionnel du service public avec des garanties sociales et des devoirs. Il permet à la commune de l’assurer. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail ou d’un contrat d’engagement au sens militaire. L’activité du réserviste au sein de la RCSC ne peut excéder 15 jours ouvrables par an.
Voir plaquette_RCSC à télécharger
Les missions et les limites d’intervention de la RCSC ainsi que les modalités et les conditions d’engagement sont définies dans un règlement intérieur fixé par le maire.
Quelques exemples de ces missions :
Avant : prévention
Sensibilisation et information de la population sur les risques
Préparation de la population aux comportements à adopter face aux risques
Pendant : missions opérationnelles
Activation d’un Centre d’Accueil et de REgroupement pour les sinistrés (CARE)
Participation à l’alerte des populations, à l’évacuation d’un quartier
Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable
Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou grand froid
Surveillance de digues ou de massifs forestiers
Armement du poste de commandement communal
Après : assistance et accompagnement
Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations
Aide des sinistrés dans leurs démarches administratives
Collecte et à la distribution des dons au profit des sinistrés
Si vous êtes intéressés pour faire partie de la RCSC, merci de vous faire connaître en Mairie. Une fois recensés tous les volontaires, nous les réunirons en fin d’année pour mettre effectivement en place cette réserve.
