Publié le

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ SUR L’EAU à COMPTER DE 2025

 La fiscalité sur l’eau correspond aux redevances perçues et reversées à l’Agence de l’eau, Ces redevances sont facturées sur votre facture d’eau annuelle, sur la base de votre consommation.

Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Elles assurent une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques. On compte 6 agences en France.

Placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique, les agences de l’eau perçoivent des redevances en provenance de tous les usagers de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » et   « préleveur-payeur ».

Ces prélèvements sont reversés sous forme d’aides aux collectivités, acteurs économiques et agricoles pour financer des actions en faveur de la reconquête du bon état de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.

Jusqu’à présent la redevance Modernisation des réseaux qui s’élevait à 0.29€/m3 était collectée par la Commune, puis reversées à l’agence de l’eau. Cette redevance ne sera plus applicable à la suite d’une nouvelle réforme.

 Elle sera remplacée par la redevance suivante :

  • Consommation d’eau potable : 0.43€/m3 d’eau.

Ce tarif est fixé par délibération du Conseil d’administration de l’agence de l’eau.  

Cette redevance est applicable à tous les abonnés du service Eau Potable sur la base de leur consommation, y compris donc les abonnés domestiques, professionnels, industriels et agriculteurs (seuls les abonnements liés à l’élevage sont exonérés).

  • Performance des réseaux d’eau potable : 0.01€/m3 facturé

Cette redevance tient compte du volume d’eau distribué et de la performance du réseau de distribution.

  • Prélèvement sur la ressource en eau : 0.04€/m3

Cette redevance est calculée sur la base du montant payé par la collectivité sur la base des volumes d’eau prélevés en milieu naturel. Sont alors retenus les volumes prélevés pour alimenter le réseau d’eau potable et injecté dans le réseau de distribution l’année précédant l’année de facturation.

 

Ces redevances figureront sur votre prochaine facture de consommation dans la rubrique

« Organismes Publics »

 

 

 

Paiement des factures

Mise en place du prélèvement automatique à échéance

 La Commune élargit les modalités de paiement des factures d’eau.

Actuellement vous pouvez régler vos factures :

  • Par chèque
  • En espèce dans la limite de 300€ auprès d’un buraliste agréé
  • Par virement ou prélèvement bancaire depuis internet

Le règlement par prélèvement automatique à échéance est une option pratique pour éviter les oublis de paiement.

Pour mettre en place ce service, opérationnel dès la prochaine facturation, vous devez prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de compléter l’autorisation de prélèvement et communiquer vos coordonnées bancaires.

Concrètement vous continuerez à recevoir votre facture sur laquelle sera portée la mention de prélèvement automatique et la date à laquelle il sera effectué.

N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour plus d’informations.

      Attention, ce service ne permet pas la mensualisation

 

 

 

Publié le

Vérification des poteaux incendie

Un contrôle doit être effectué annuellement par les communes au titre de la police spéciale de la défense extérieure contre l’incendie

Les poteaux incendie seront vérifiés entre le 23 et le 26 mai.

Il est possible que l’eau trouble un peu. Cela s’estompe rapidement.

Merci pour votre compréhension.

Publié le

Le 04/03/2025 Projet agri-photovoltaïque sur la Commune de Saint Baudille et Pipet.

De nombreuses rumeurs circulent au sujet d’un éventuel projet agri-photovoltaïque sur la commune.
Nous tenons à apporter les précisions et faits suivants :
– A ce jour, nous n’avons reçu aucun dossier ou demande concernant cet éventuel projet.
– D’après les informations dont nous disposons récemment, un dossier d’instruction préalable est en cours auprès de la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (Préfecture) par la Société Ferme Solaire.
– Dans les informations qui circulent sur les réseaux, figure un soi-disant projet agricole de reprise du terrain concerné par un éleveur ovin ; qui est aussi le 3ème adjoint de la commune. Ces informations ne sont pas exactes. Cet éleveur ovin s’étonne qu’une simple prise de contact téléphonique, par le propriétaire du terrain, se soit transformée en utilisation de son nom pour valoriser le projet. Alors qu’il n’avait pris aucun engagement et demandait une rencontre pour davantage de précisions. D’autant plus que ces terres sont d’ailleurs actuellement louées à un autre agriculteur. Il va demander que son étonnement soit porté au dossier en cours d’instruction à la Préfecture.

Si ce projet faisait l’objet d’un avis favorable par la DREAL, c’est la commune qui reste compétente en matière d’urbanisme pour délivrer – ou non- ce type un permis de construire.
Avant de prendre sa décision, la commune sera très vigilante en matière de nuisances, d’impact paysager ou de risques.

Le Maire de St Baudille et son équipe municipale.

Publié le

Avis de concertation préalable : Modification simplifiée SCoT de la Grande région de Grenoble

Jusqu’au 4 avril prochain, la concertation préalable à la modification simplifiée du SCoT* de la Grande région de Grenoble permet au public de s’informer sur les enjeux de cette procédure. Son objectif vise à appliquer les objectifs nationaux inscrits dans la loi Climat et Résilience, relatifs à la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période 2021-2031.

Dans le cadre de cette concertation, trois réunions publiques sont organisées à proximité de vos communes :

  • à Varces-Allières-et-Risset, salle de l’Oriel, le lundi 17 mars à 18h,
  • à Tullins, Mairie, le jeudi 27 mars à 18h,
  • à Crolles, (siège de la Communauté de communes), le lundi 31 mars à 18h.
  •                                                                                                                                                                  Cliquez ici pour accéder à la publication 
  •     *Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire
Publié le

Bourse foncière forestière

Afin de réduire le morcellement de la forêt, de permettre la réunion de parcelles et d’en facilité l’exploitation, la Communauté de Communes du Trièves a mis en place une Bourse foncière forestière. Vous pouvez y déposer vos annonces de vente et consulter les offres d’achat ou d’échange.

Rendez-vous sur  https://www.laforetbouge.fr/auvergnerhonealpes/

Plus d’informations auprès de la communauté de Communes du Trièves