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ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ SUR L’EAU à COMPTER DE 2025

 La fiscalité sur l’eau correspond aux redevances perçues et reversées à l’Agence de l’eau, Ces redevances sont facturées sur votre facture d’eau annuelle, sur la base de votre consommation.

Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Elles assurent une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques. On compte 6 agences en France.

Placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique, les agences de l’eau perçoivent des redevances en provenance de tous les usagers de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » et  « préleveur-payeur ». Ces prélèvements sont reversés sous forme d’aides aux collectivités, acteurs économiques et agricoles pour financer des actions en faveur de la reconquête du bon état de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.

Jusqu’à présent la redevance Modernisation des réseaux qui s’élevait à 0.29€/m3 était collectée par la Commune, puis reversées à l’agence de l’eau. Cette redevance ne sera plus applicable à la suite d’une nouvelle réforme.

 Elle sera remplacée par la redevance suivante :

  • Consommation d’eau potable : 0.43€/m3 d’eau.

Ce tarif est fixé par délibération du Conseil d’administration de l’agence de l’eau.  

Cette redevance est applicable à tous les abonnés du service Eau Potable sur la base de leur consommation, y compris donc les abonnés domestiques, professionnels, industriels et agriculteurs (seuls les abonnements liés à l’élevage sont exonérés).

  • Performance des réseaux d’eau potable : 0.01€/m3 facturé

Cette redevance tient compte du volume d’eau distribué et de la performance du réseau de distribution.

  • Prélèvement sur la ressource en eau : 0.04€/m3

Cette redevance est calculée sur la base du montant payé par la collectivité sur la base des volumes d’eau prélevés en milieu naturel. Sont alors retenus les volumes prélevés pour alimenter le réseau d’eau potable et injecté dans le réseau de distribution l’année précédant l’année de facturation.

 Ces redevances figureront sur votre prochaine facture de consommation dans la rubrique

« Organismes Publics »

 

 Paiement des factures

Mise en place du prélèvement automatique à échéance

 La Commune élargit les modalités de paiement des factures d’eau.

Actuellement vous pouvez régler vos factures :

  • Par chèque
  • En espèce dans la limite de 300€ auprès d’un buraliste agréé
  • Par virement ou prélèvement bancaire depuis internet

Le règlement par prélèvement automatique à échéance est une option pratique pour éviter les oublis de paiement.

Pour mettre en place ce service, opérationnel dès la prochaine facturation, vous devez prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de compléter l’autorisation de prélèvement et communiquer vos coordonnées bancaires.

Concrètement vous continuerez à recevoir votre facture sur laquelle sera portée la mention de prélèvement automatique et la date à laquelle il sera effectué.

N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour plus d’informations.

      Attention, ce service ne permet pas la mensualisation

 

 

 

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BANC ESSAI MOTEUR – AGRICULTEURS

La Communauté de communes renouvèle en 2025 une action proposée par la Fédération des CUMA pour les agriculteurs du territoire.

Le banc d’essai moteur permet aux agriculteurs de détecter les dysfonctionnements et faire un diagnostic sur le fonctionnement du tracteur. Il apporte aussi des conseils pour consommer moins de carburant.

Le service Transition de la Communauté de communes du Trièves prend à sa charge 50% du prix du banc d’essai.

Date 03 décembre.

Lieu : à définir selon les inscriptions

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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Depuis la découverte du frelon asiatique « Vespa velutina nigrithorax » en France en 2004, cette espèce est parvenue à coloniser tout le pays en deux décennies.

En l’absence de prédateurs naturels, la population de frelons asiatiques croit de manière quasi exponentielle. La présence de cette espèce envahissante a un impact sur la population et les autres insectes, et plus particulièrement sur les abeilles domestiques Apis mellifera. En effet, le frelon asiatique occasionne d’importants dégâts aux ruchers, et la pérennité de l’activité apicole professionnelle dépend en partie de la réussite de la lutte collective. Les seuls apiculteurs ne peuvent pas faire face seuls à cette prédation, qui constitue un véritable enjeu agricole, environnemental et de santé publique.

La lutte contre le frelon asiatique est donc indispensable et s’opère en deux temps ;

– une lutte préventive par la pose de pièges spécifiques à la sortie de l’hiver permettant de capturer les reines fondatrices à l’origine d’un nid par reine pouvant atteindre 2 000 frelons par nid.

En Isère, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par le Groupement de Défense Sanitaire de l’Isère (GDS38), d’aures actions individuelles et communales visent à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés au cours de l’année :

  • Les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
  • Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

– une lutte curative par la destruction des nids identifiés. Toute personne constatant la présence d’un nid de frelons asiatique doit en informer sans délai la FRGDS-AURA ( https://www.frelonsasiatiques.fr/signaler-frelon-asiatique-auvergne-rhone-alpes.html) ou, à défaut la mairie afin de procéder à la destruction du nid. Sa destruction sera réalisée par un professionnel formé et agréé. Le frelon asiatique devient agressif s’il se sent menacé et une intervention peut risquer de provoquer une attaque collective.

Reconnaitre le frelon asiatique et ses différents nids

Apprendre à différencier le frelon européen du frelon asiatique est important car l’un a un rôle écologique, l’autre est un nuisible.

Le frelon asiatique se reconnaît facilement à l’inverse du frelon européen. Ce dernier a une face de couleur orangée avec un abdomen noir avec une large bande orangée également. Il est généralement plus petit, ces pattes sont jaunes à l’extrémité.

Le frelon asiatique est une espèce invasive, agressive. Arrivé en Isère en 2015 le frelon asiatique est un redoutable prédateur de tous les insectes et des abeilles en particulier. La population d’un seul nid en consomme plusieurs kilos par an ! Les frelons asiatiques capturent les insectes, les réduisent en bouillie et les ramènent au nid pour nourrir les larves.  Il met donc en danger la biodiversité entretenue par les abeilles.

Le frelon européen, ou « vespa crabo », ressemble à une grosse guêpe. On le reconnaît facilement avec son abdomen jaune, strié de noir. La tête et le thorax sont plutôt roux et les pattes sont brunes.

Le frelon européen est lui peu agressif et assez discret. Certains pays comme l’Allemagne lui ont d’ailleurs attribué le statut d’espèce protégée. Très souvent confondu avec le frelon européen, certains critères permettent néanmoins de facilement l’identifier.

Au printemps, entre février et avril, la fondatrice frelon construit d’abord un nid primaire. Il s’agit d’un petit nid, de la taille d’un melon, situé généralement à l’abri qui peut être l’avancée d’un toit, un abris de jardin, des bordures de fenêtres/portes ou toitures, hangars ou nichoirs à oiseaux par exemple.

Nid primaire de frelons asiatiques

A partir du mois d’avril, les frelons vont quitter ce petit nid pour construire un nouveau nid, appelé nid secondaire. Situé généralement dans un arbre entre 5 et 15 mètres de hauteur, il est souvent énorme et peut atteindre un mètre de hauteur. Il abrite des milliers de frelons.

Nid secondaire de frelons asiatiques